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Journée des fondements juridiques

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Cette journée vous permettra d’acquérir les connaissances nécessaires pour appréhender les principes juridiques qui entourent la création d’une entreprise.

Au programme :

  • Les structures juridiques et leurs conséquences
  • Les écrits juridiques
  • Les écrits comptables
  • Le médiateur de la consommation
  • La Responsabilité civile professionnelle

Voir le programme complet en PDF

Pré-requis : Avoir un projet de création d’entreprise relevant du secteur des Professions Libérales (ou libéraux ayant moins d’un an d’installation)

Les structures juridiques et leurs conséquences

  • Définition des différents statuts juridiques :
    - L’entreprise individuelle
    - Les différentes sociétés
  • Comment choisir le statut juridique ?
    - Capital
    - Modalités d’exercice
    - Responsabilité du dirigeant

Les écrits juridiques

  • Contrat / Lettre de Mission
  • Le devis
  • CGV, Charte…
  • Les baux

Les écrits comptables

  • La facture
  • Mentions obligatoires

Le médiateur de la consommation

La Responsabilité civile professionnelle

  • Les différents types de responsabilité
  • Les différents types de dommages
  • La mise en œuvre de la responsabilité civile
  • L’assurance professionnelle

Visioconférence :

  • Une session est prévue pour l’année en cours (2023). Merci de nous contacter ou de revenir sur cette page prochainement pour connaitre la date exacte

Montpellier :

  • Pas de date prévue pour le moment

Nîmes :

  • Pas de date prévue pour le moment

Perpignan :

  • Pas de date prévue pour le moment
  • Céline Léauté, formatrice
formation-creation-entreprise-professionnel-liberal
  • Tarif
  • Durée

7 heures

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