I - Procédure d’inscription
Les inscriptions sont possibles jusqu’à 2 jours ouvrés avant la formation, sous réserve de places disponibles, après ce délai aucune inscription ne pourra être enregistrée.
Formations Parcours pour Entreprendre en Libéral
Prérequis : être installé(e) en Profession Libérale et être cotisant au FIF-PL
Les inscriptions seront validées à réception :
– Du bulletin d’inscription dûment complété. Celui-ci peut être envoyé par mail à l’adresse formation@oriffpllr.com ou via le bulletin de pré-inscription sur notre site www.oriffmpl.com ;
(CF. la partie III pour connaître les modalités d’annulation de votre inscription.)
Formations transversales
Prérequis : être à jour de vos cotisations URSSAF.
Dans le cadre du paiement de votre Contribution à la Formation Professionnelle (CFP), vous pouvez bénéficier d’un financement de vos actions de formation. En fonction de votre situation et de votre code APE, l’organisme financeur est différent.
▶ Professionnels libéraux relevant du FIF-PL**
Les inscriptions seront validées dès réception :
- Du bulletin d’inscription dûment complété. Celui-ci peut être envoyé par mail à l’adresse formation@oriffpllr.com ou via le bulletin de pré-inscription sur notre site www.oriffmpl.com ;
- De votre attestation de versement de contribution au fonds d’assurance formation des non-salariés (CFP). Cette attestation est téléchargeable sur le site de l’URSSAF (www.urssaf.fr) ou pour les micro-entrepreneurs sur le site dédié (www.autoentrepreneur.urssaf.fr);
** Vous pouvez vérifier votre éligibilité auprès du FIF-PL sur leur site web (www.fifpl.fr) en regardant la liste des codes APE qui relèvent de leur service.
▶ Professionnels libéraux relevant d’un autre fonds de formation (AGEFICE, FAF-PM…) et salariés
Les inscriptions seront validées dès réception :
- Du bulletin d’inscription dûment complété. Celui-ci peut être envoyé par voie postale, par mail à l’adresse formation@oriffpllr.com ou via le bulletin de pré-inscription sur notre site web www.oriffmpl.com ;
- Convention/Contrat et devis signés
Validation de l'inscription
L’ORIFF-PL se réserve le droit de reporter ou d’annuler une session si le quorum de participants n’est pas atteint.
Une fois la formation validée, par nos services, un mail de confirmation vous sera adressé avec toutes les informations pratiques (déroulé de la journée, horaires, plan d’accès…).
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Pour toute question relative à l’accessibilité ou pour définir des besoins d’adaptation, veuillez contacter notre référent handicap, Kristel Malléjac, à l’adresse formation@oriffpllr.com
II - Procédure de financement
Lorsque vous suivez nos formations, vous pouvez bénéficier d’un crédit impôts.
Formations d’aide à l’installation, création et reprise d’entreprise pour :
Formations traditionnelles pour :
III - Procédure d’annulation
Par l’Oriff-PL
L’ORIFF-PL ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de report ou d’annulation d’une session. L’ORIFF-PL se réserve la possibilité d’annuler les formations en cas d’effectifs insuffisants au maximum deux jours ouvrés avant la formation. Vous serez informé(e)dans les meilleurs délais, par mail.
En cas de force majeure (maladie du formateur, inondation, problème logistique insurmontable…), la formation pourra être annulée dans les deux jours ouvrés avant la formation.
Par l'apprenant
Tout désistement doit être notifié par mail à formation@oriffpllr.com.
En cas d’absence non signalée au moins 2 jours ouvrés avant le début de la formation, l’ORIFF-PL facturera une indemnité forfaitaire de 50 € TTC, sauf cas de force majeure justifié (accident, hospitalisation, arrêt maladie, décès d’un proche). Cette indemnité n’est pas imputable sur les budgets de formation.
IV - Propriété intellectuelle
L’ensemble des supports pédagogiques utilisés pour une formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, oral…), constitue des œuvres originales et sont donc protégées par la propriété intellectuelle. A ce titre, les apprenants s’interdisent d’utiliser, transmettre, diffuser, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de l’ORIFF-PL.
V - Protection des données à caractère personnel
Lors de votre inscription, des données à caractère personnel sont recueillies et font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de la formation dispensée.
Pour plus d’informations, notamment sur vos droits, nous vous invitons à lire notre politique de confidentialité disponible sur notre site www.oriffmpl.com.
VI - Règlement Intérieur (PDF)
Avant toute formation, l’apprenant doit prendre connaissance du document « Règlement Intérieur », et s’y conformer.
VII - Livret d’accueil des apprenants (PDF)
Avant toute formation, l’apprenant doit prendre connaissance du document « Livret d’accueil ».
VII - Procédure de Réclamation
Si vous souhaitez formuler une réclamation auprès de notre organisme, nous sommes entièrement à votre écoute. Pour cela, nous vous demandons de remplir le formulaire de réclamation suivant afin de nous permettre de résoudre votre demande.
Merci de nous retourner le formulaire :
– par mail à l’adresse suivante : k.mallejac@oriffpllr.com
– ou courrier postal à ORIFF-PL, à l’attention de Kristel Malléjac, Maison des professions Libérales, 285 rue Alfred Nobel, 34000 Montpellier.