Compétences Juridiques

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Compétences Juridiques

Actualités sociales

OBJECTIF

Décrypter la vielle juridique en matière d’actualité sociale face à l’évolution législative et à une jurisprudence riche et incontournable.

DURÉE

DURÉE DE LA FORMATION : 3h

FORMATEUR

Paul-Henri Antonmattei

DATES DE FORMATION

Une session est prévue pour l’année en cours (2025). Merci de nous contacter ou de revenir sur cette page prochainement pour connaitre la date exacte.

PROGRAMME

  • Point sur l’évolution législative
  • Point sur la jurisprudence
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Propriété intellectuelle : concepts et utilisation

OBJECTIF

Les fondamentaux du droit d’auteur, du droit des marques et des signes distinctifs, du droit des brevets, du droit à l’image

DURÉE

DURÉE DE LA FORMATION : 7h

FORMATEUR

Alexandre Bories

DATES DE FORMATION

Montpellier : Lundi 17/06/25

PROGRAMME

  • Le droit d’auteur
  • Le droit des marques
  • Le droit des brevets
  • Le droit sur les signes distinctifs
  • Le droit à l’image des personnes
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RGPD (Règlement général sur la protection des données)

OBJECTIF

Cette formation donne les clés nécessaires à la sécurisation de sa pratique liée au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD)

DURÉE

DURÉE DE LA FORMATION : 7h

FORMATEUR

Eleonore Ribaltchenko

DATES DE FORMATION

Visioconférence : vendredi 16/05/25

PROGRAMME

  • Identifier les dispositions générales liées au RGPD
  • Définir le vocabulaire spécifique aux acteurs et procédures
  • Identifier ses obligations de premier niveau en termes de traitements des données
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Conditions générales de vente conformes à son activité

OBJECTIF

Cette formation pratique permet de comprendre les différentes normes et les règles juridiques applicables aux secteurs d’activités des professionnels libéraux. Elle permet également d’élaborer des conditions générales de vente claires et précises, qui protégeront à la fois l’entreprise et les clients

DURÉE

DURÉE DE LA FORMATION : 3h

FORMATEUR

Thomas Llopez

DATES DE FORMATION

Visioconférence : Lundi 03/03/25 (de 9h à 12h)
Visioconférence : Vendredi 20/06/25 (de 14h à 17h)

PROGRAMME

  • Les fondamentaux
  • Les différentes clauses
  • Mise en pratique
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Contrat de prestation de services pour les indépendants

OBJECTIF

Cette formation aide à mieux comprendre les différentes conditions de prestation de service, notamment les responsabilités légales entre les parties. Cette formation permet également aux professionnels libéraux de gérer leur entreprise plus efficacement en leur donnant les outils nécessaires pour établir des contrat clairs, précis et complets avec leurs clients, pour une plus grande sécurité juridique

DURÉE

DURÉE DE LA FORMATION : 3h

FORMATEUR

Thomas Llopez

DATES DE FORMATION

Visioconférence : vendredi 07/03/25 (de 9h à 12h)
Visioconférence : lundi 23/06/25 (de 9h à 12h)

PROGRAMME

  • Les fondamentaux
  • Les différentes clauses
  • Mise en pratique
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Valoriser ses prestations grâce à la RSE

OBJECTIF

Cette formation donne les clés nécessaires à la valorisation de son activité libérale grâce à la mise en œuvre d’une démarche de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

DURÉE

DURÉE DE LA FORMATION : 7h

FORMATEUR

Eleonore Ribaltchenko

DATES DE FORMATION

Visioconférence : vendredi 11/04/25
Visioconférence : Vendredi 06/06/25

PROGRAMME

  • Situer le cadre légal de la RSE dans le secteur de la formation professionnelle
  • Identifier l’état des lieux de la RSE
  • Reconnaître les rôles et les impacts de la RSE traitements des données
  • Lister les actions pour favoriser la RSE dans votre activité libérale :
    • Création et direction d’entreprise
    • Commercialisation et communication
    • Recrutement et RH
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