Compétences Juridiques

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Compétences Juridiques

Propriété intellectuelle : concepts et utilisation

OBJECTIF

Les fondamentaux du droit d’auteur, du droit des marques et des signes distinctifs, du droit des brevets, du droit à l’image

DURÉE

DURÉE DE LA FORMATION : 7h

FORMATEUR

Me Alexandre Bories

DATES DE FORMATION

Montpellier : Lundi 21/11/22

PROGRAMME

  • Le droit d’auteur
  • Le droit des marques
  • Le droit des brevets
  • Le droit sur les signes distinctifs
  • Le droit à l’image des personnes
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Actualités sociales

OBJECTIF

Décrypter la vielle juridique en matière d’actualité sociale face à l’évolution législative et à une jurisprudence riche et incontournable.

DURÉE

DURÉE DE LA FORMATION : 3h

FORMATEUR

Paul-Henri Antonmattei

DATES DE FORMATION

Une session est prévue pour l’année en cours (2022). Merci de nous contacter ou de revenir sur cette page prochainement pour connaitre la date exacte.

PROGRAMME

  • Sortie de crise sanitaire et droit du travail
  • Télétravail
  • Réforme de la santé au travail
  • Actualité jurisprudentielle
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La lutte contre les violences faites aux femmes

OBJECTIF

Ecouter, croire, orienter, déculpabiliser …

DURÉE

DURÉE DE LA FORMATION : 7h

FORMATEUR

Professionnels spécialisés dans ce domaine (Avocat, Psychologue…)

DATES DE FORMATION

Une session est prévue pour l’année en cours (2022). Merci de nous contacter ou de revenir sur cette page prochainement pour connaitre la date exacte.

PROGRAMME

  • Chiffres des violences faites aux femmes (observatoire national des violences faites aux femmes – ONVFF) et violences intrafamiliales
  • Un socle commun de connaissances et de références sur les violences et leurs mécanismes
  • Des pratiques professionnelles adaptées / posture du praticien
  • Cas clinique avec certificat médical initial (cmi) à remplir et débriefing général autour du cmi, itt, dfp / témoignage
  • Apports théoriques juridiques : conflit
  • Présentation du réseau local
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RGPD (Règlement général sur la protection des données)

OBJECTIF

Cette formation donne les clés nécessaires à la sécurisation de sa pratique liée au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD)

DURÉE

DURÉE DE LA FORMATION : 7h

FORMATEUR

Eleonore Ribaltchenko

DATES DE FORMATION

Montpellier : Vendredi 16/09/22

PROGRAMME

  • Identifier les dispositions générales liées au RGPD
  • Définir le vocabulaire spécifique aux acteurs et procédures
  • Identifier ses obligations de premier niveau en termes de traitements des données
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Secret professionnel et partage d’informations : principes et enjeux

OBJECTIF

La connaissance des règles de droit s’appliquant à l’échange d’informations entre le professionnel libéral et son « client » ou entre plusieurs professionnels contribue au respect des droits et des devoirs de chacun et favorise un climat de confiance

DURÉE

DURÉE DE LA FORMATION : 7h

FORMATEUR

Laure Burger

DATES DE FORMATION

Une ou plusieurs sessions de formations ont déjà eu lieu

PROGRAMME

  • Rappel de quelques bases de droit
  • Définitions et évolution de la notion de secret
  • Dispositions applicables au secret professionnel
  • Partage d’informations entre professionnels : qui ? quoi ? comment ?
  • Partage d’informations avec des tiers
  • Le secret professionnel face à la justice

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Information et consentement de la personne

OBJECTIF

Le droit à l’information et au consentement sont des piliers des droits de la personne. Une mise en œuvre adéquate de ces principes par le professionnel libéral contribue à assurer une sécurité juridique et une prise en charge éthique

DURÉE

DURÉE DE LA FORMATION : 7h

FORMATEUR

Laure Burger

DATES DE FORMATION

Montpellier : Mardi 28/06/22

PROGRAMME

  • Rappel de quelques bases de droit
  • Les droits de la personne
  • Applications concrètes du droit à l’information
  • La notion de consentement libre et éclairé
  • Outils et supports au service du professionnel
  • L’information et le consentement dans des contextes particuliers ou de vulnérabilité
  • La responsabilité du professionnel face à l’information et au consentement de la personne

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