Compétences Juridiques
Cliquez sur les formations qui vous intéressent pour voir les objectifs, les dates, le programme et le lien d'inscription
Tarifs et Conditions de financementTarifs et Conditions de financementActualités sociales
OBJECTIF
Décrypter la vielle juridique en matière d’actualité sociale face à l’évolution législative et à une jurisprudence riche et incontournable.
DURÉE
DURÉE DE LA FORMATION : 3h
FORMATEUR
Paul-Henri Antonmattei
DATES DE FORMATION
Une session est prévue pour l’année en cours (2023). Merci de nous contacter ou de revenir sur cette page prochainement pour connaitre la date exacte.
PROGRAMME
- Point sur l’évolution législative
- Point sur la jurisprudence
Propriété intellectuelle : concepts et utilisation
OBJECTIF
Les fondamentaux du droit d’auteur, du droit des marques et des signes distinctifs, du droit des brevets, du droit à l’image
DURÉE
DURÉE DE LA FORMATION : 7h
FORMATEUR
Alexandre Bories
DATES DE FORMATION
Montpellier : Lundi 18/09/23
PROGRAMME
- Le droit d’auteur
- Le droit des marques
- Le droit des brevets
- Le droit sur les signes distinctifs
- Le droit à l’image des personnes
RGPD (Règlement général sur la protection des données)
OBJECTIF
Cette formation donne les clés nécessaires à la sécurisation de sa pratique liée au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD)
DURÉE
DURÉE DE LA FORMATION : 7h
FORMATEUR
Eleonore Ribaltchenko
DATES DE FORMATION
Visioconférence : Lundi 22/05/23
Montpellier : Lundi 25/09/23
PROGRAMME
- Identifier les dispositions générales liées au RGPD
- Définir le vocabulaire spécifique aux acteurs et procédures
- Identifier ses obligations de premier niveau en termes de traitements des données
La lutte contre les violences faites aux femmes
OBJECTIF
Ecouter, croire, orienter, déculpabiliser …
DURÉE
DURÉE DE LA FORMATION : 7h
FORMATEUR
Professionnels spécialisés dans ce domaine (Avocat, Psychologue…)
DATES DE FORMATION
La session de cette formation a déjà eu lieu en 2022 et ne sera pas reprogrammée cette année, sauf en cas de forte demande. Si vous êtes intéressé(e), merci de nous contacter !
PROGRAMME
- Chiffres des violences faites aux femmes (observatoire national des violences faites aux femmes – ONVFF) et violences intrafamiliales
- Un socle commun de connaissances et de références sur les violences et leurs mécanismes
- Des pratiques professionnelles adaptées / posture du praticien
- Cas clinique avec certificat médical initial (cmi) à remplir et débriefing général autour du cmi, itt, dfp / témoignage
- Apports théoriques juridiques : conflit
- Présentation du réseau local
Secret professionnel et partage d’informations : principes et enjeux
OBJECTIF
La connaissance des règles de droit s’appliquant à l’échange d’informations entre le professionnel libéral et son « client » ou entre plusieurs professionnels contribue au respect des droits et des devoirs de chacun et favorise un climat de confiance
DURÉE
DURÉE DE LA FORMATION : 7h
FORMATEUR
Laure Burger
DATES DE FORMATION
La session de cette formation a déjà eu lieu en 2022 et ne sera pas reprogrammée cette année, sauf en cas de forte demande. Si vous êtes intéressé(e), merci de nous contacter !
PROGRAMME
- Rappel de quelques bases de droit
- Définitions et évolution de la notion de secret
- Dispositions applicables au secret professionnel
- Partage d’informations entre professionnels : qui ? quoi ? comment ?
- Partage d’informations avec des tiers
- Le secret professionnel face à la justice
Information et consentement de la personne
OBJECTIF
Le droit à l’information et au consentement sont des piliers des droits de la personne. Une mise en œuvre adéquate de ces principes par le professionnel libéral contribue à assurer une sécurité juridique et une prise en charge éthique
DURÉE
DURÉE DE LA FORMATION : 7h
FORMATEUR
Laure Burger
DATES DE FORMATION
Montpellier : Mardi 28/06/22
PROGRAMME
- Rappel de quelques bases de droit
- Les droits de la personne
- Applications concrètes du droit à l’information
- La notion de consentement libre et éclairé
- Outils et supports au service du professionnel
- L’information et le consentement dans des contextes particuliers ou de vulnérabilité
- La responsabilité du professionnel face à l’information et au consentement de la personne