Vous êtes salarié, retraité, étudiant ou gérant d’entreprise, et vous vous demandez si vous pouvez créer une micro-entreprise ? Voici un point clair sur les possibilités de cumul en fonction de votre statut.
Bonne nouvelle : le cumul entre micro-entreprise et emploi salarié est autorisé dans la majorité des cas. Cela concerne les salariés du privé, les fonctionnaires (avec conditions), les étudiants, ainsi que les retraités.
Avant de créer votre activité, il est important de consulter votre contrat de travail ou convention collective, car certains secteurs ou entreprises peuvent restreindre ce type de cumul.
Obligation de loyauté : votre activité indépendante ne doit pas concurrencer ou nuire à votre employeur.
Clause d’exclusivité ou de non-concurrence : ces clauses peuvent restreindre ou interdire une activité secondaire.
Les fonctionnaires titulaires peuvent cumuler leur emploi avec une micro-entreprise sous certaines conditions, notamment après demande d’autorisation hiérarchique. Renseignez-vous auprès de votre administration.
✅ Retraités : Vous pouvez tout à fait créer une micro-entreprise, sauf si vous êtes soumis à des règles particulières de cumul emploi-retraite (retraite anticipée, régimes spéciaux…).
✅ Étudiants : Vous êtes libre de créer votre micro-entreprise, à condition de respecter les obligations fiscales et sociales liées au statut.
Certains statuts sont incompatibles avec le régime de la micro-entreprise. Voici les principaux cas :
La micro-entreprise est accessible à la majorité des statuts, y compris les salariés et retraités.
Vérifiez bien votre contrat de travail, notamment les clauses restrictives.
Certaines professions ou statuts juridiques sont incompatibles avec ce régime.